Conditions générales de vente
Les présentes « Conditions Générales de vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialises auprès de ses clients par La Cave Du Ch'ti au sein de sa boutique en ligne.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La Cave Du Ch'ti propose et vend ses produits a ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Cave Du Ch'ti et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposes par La Cave Du Ch'ti a ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialises par La Cave Du Ch'ti peuvent ou ne peuvent pas forcement faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. La Cave Du Ch'ti confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation a l'adresse mail que ce dernier aura communique.
La vente ne sera conclue qu'a compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
La date de validation de la commande correspond a :
la date du paiement par carte bancaire en ligne.Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.
La Cave Du Ch'ti ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libelle des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandes que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les commandes seront livrées par la POSTE par Colissimo
En cas d'absence ou d’impossibilités de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste le plus proche muni de sa pièce d'identité.
Apres confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandes, La Cave Du Ch'ti s'engage envers son client a expédier les produits commandes a l'adresse de livraison dans un délai moyen annonce par notre prestataire "la poste" de 48 heures (jours ouvrables) après la réception du paiement CB Paypal.
Si vous ne recevez pas votre colis passe ce délai merci de nous contacter pour nous le signaler que nous puissions faire des recherches avec la poste.
Tous les Produits stipules dans les Commandes passées a La Cave Du Ch'ti sont destines a l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionne a l'adresse de livraison.
Dans l’hypothèse ou l'un ou plusieurs des Produits commandes seraient manquants ou détériores, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès de la poste, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues (voir Article 6 ci-dessous).
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandes, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse ou le client souhaiterait que les Produits commandes soient livres a deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
Conformément a l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables a compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas dans sont emballage et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité,a l'exception des frais de retour.
Les articles ne pressentant aucun vice cache(Article 1641 du Code Civil) ne seront ni repris, ni échanges.
Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler a réception, et d'en vérifier le bon état.
Il appartient au réceptionnaire d’émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvres afin de préserver nos droits de litige.Le produit devra obligatoirement être retourne en parfait état, dans son emballage d'origine non endommage et non ouvert.
A défaut, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourne à ses frais.
Pour des raisons d’hygiène, les articles de lingerie ne seront ni repris, ni échangé.Les retours de produits se font uniquement a notre magasin, tous retour de produits effectue par envoi poste, sans numéro de retours, vous sera renvoyé a vos frais.Les retours s'effectue a l'adresse suivante : Voir rubrique "les modalités de livraisons", entre 9h et 16h.
Pour les retours par Colissimo (à vos frais) veuillez nous contacter avant tout envois afin de bénéficier d'un numéro de retour.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprime en euro.
Le prix indique dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprime toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facture au client est le prix indique sur la confirmation de Commande adressée par La Cave Du Ch'ti.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement propose sur le site le jour de la commande effective.
Paiement par CB avec Paypal ou par un compte Paypal directement.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donne son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatise de données dont le responsable est Paypal.
Ce traitement automatise de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude a carte bancaire.
Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée a cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Paypal.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément a la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, a tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition a l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.
ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
La Cave Du Ch'ti ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialises. Il en est de meme pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de La Cave Du Ch'ti sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives a la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Evreux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptes.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
La Cave Du Ch'ti ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialises.
Il en est de mémé pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.La responsabilité de La Cave Du Ch'ti sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et La Cave Du Ch'ti se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Evreux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas La Cave Du Ch'ti ne pourra etre tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.La responsabilité de La Cave Du Ch'ti est systématiquement limitée a la valeur du Produit mis en cause déterminée a la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices caches prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail a l'adresse : lacaveduchti@sfr.fr
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente a distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d’Accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Cave Du Ch'ti.De plus, La Cave Du Ch'ti s'engage a ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients a un tiers.
